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Mentions Légales & CGU/CGV

Dernière mise à jour : 06/12/2025

📄 Mentions légales

Éditeur : Antoine PELKA--ROCHE

Statut : Auto‑entrepreneur (TVA non applicable, art. 293 B du CGI)

SIRET : 920 223 054 00023

Adresse : 16 PLACE DES QUINCONCES, 33000 BORDEAUX, France

Email : [email protected]

Responsable de publication : Antoine PELKA--ROCHE

Hébergement : Auto‑hébergé

Propriété intellectuelle. Contenus (textes, visuels, logos, code, structure) protégés ; toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Responsabilité. Accès/continuité non garantis ; maintenance, incidents ou force majeure peuvent entraîner des indisponibilités. Usage aux risques de l’utilisateur, sans garantie de résultat/performance.

🌐 Périmètre des services

Services : hébergement de serveurs de jeux et d’environnements applicatifs (Python, Node.js). Les utilisateurs créent et gèrent leurs serveurs depuis l’espace client.

👥 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Compte et accès. Inscription obligatoire. L’utilisateur est responsable de ses identifiants et de l’activité de son compte.

Usages interdits. Contenus illicites, atteinte aux droits de tiers, DDoS, intrusion, minage non autorisé, contournement des limites techniques, fraude ou surcharge volontaire de l’infrastructure.

Mesures. Suspension/clôture possibles en cas de non‑respect. Le service peut évoluer, être modifié ou interrompu (maintenance, sécurité).

Contenus utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable des contenus/logiciels hébergés. HN21 peut suspendre/retirer un contenu en cas de violation présumée.

💼 Conditions Générales de Vente (CGV)

Offres

  • Free Tier : serveur gratuit bridé (ex. 1 Go RAM max). Pas de garantie de performance/disponibilité.
  • Cloud Active : ressources débridées dans la limite de l’infrastructure ; facturation à la consommation réelle mesurée toutes les 10 secondes et débitée en crédits.
  • Cloud Active Flex : mêmes principes que Cloud Active avec plafonds de ressources définis par l’utilisateur ; facturation à la consommation dans ces limites.

Crédits et paiements

  • Achats via Stripe. Aucune donnée bancaire n’est stockée par HN21. Les paiements sont traités par un prestataire spécialisé.
  • Crédits non remboursables, non cessibles, non échangeables. Solde suffisant requis pour la continuité du service.
  • En cas d’échec de paiement ou de solde insuffisant, HN21 peut limiter, suspendre ou supprimer les ressources associées.

Mesure et facturation de l’usage

  • Un robot relève l’usage instantané (ex. CPU/RAM) toutes les 10 s et débite les crédits en conséquence.
  • HN21 peut ajuster métriques/facteurs pour protéger l’infrastructure et refléter les coûts (information préalable raisonnable).

Limitation de responsabilité

  • Aucune garantie d’absence de perte de données ; l’utilisateur doit gérer ses sauvegardes.
  • Responsabilité globale limitée au montant des crédits consommés sur les trente (30) derniers jours pour le service concerné.

Évolution des offres

Modifications possibles (offres, tarifs, métriques, conditions) pour raisons techniques/économiques/réglementaires, avec préavis raisonnable lorsque pertinent.

🔒 Politique de confidentialité

Données collectées (minimisation)

  • Identité/compte : nom, prénom, email, identifiant utilisateur.
  • Sécurité : adresse IP, journaux techniques nécessaires.
  • Authentification : mot de passe chiffré, illisible par HN21.
  • Paiements : aucune donnée bancaire stockée (traitement par Stripe).

Finalités

Fourniture du service, gestion de compte, support, sécurité, prévention des abus/fraudes, obligations légales.

Cookies et traçage

Pas de cookies tiers publicitaires. Publicité interne diffusée par un service maison avec anonymisation.

Partage et sous‑traitance

Partage limité aux besoins techniques (ex. paiement) ou obligation légale.

Durées de conservation

Données de compte conservées pendant l’usage puis supprimées/archivées selon obligations ; logs techniques pour la durée nécessaire à la sécurité/diagnostic.

Droits RGPD

Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; exercice par email : [email protected]. Réponse dans un délai raisonnable.

⚖️ Litiges & dispositions finales

Résolution amiable. Contacter le support en priorité pour trouver un arrangement.

Juridiction. À défaut d’accord, compétence des juridictions françaises du ressort du siège, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Nullité partielle. Si une clause est invalide, les autres restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation.

Mises à jour. La version en ligne fait foi. Poursuite d’usage = acceptation des modifications.